BROUILLON — ce document est un espace réservé et n'est pas encore juridiquement contraignant. [ENTITY] le finalisera avant le lancement.
Politique de remboursement
Dernière mise à jour : [EFFECTIVE_DATE]
1. Biens numériques
Les thèmes premium sont des biens numériques livrés instantanément dans votre bibliothèque. Cette Politique explique quand un remboursement est possible.
2. Quand les remboursements s'appliquent
Puisque les thèmes sont des fichiers numériques téléchargeables, un remboursement n'est possible que si vous n'avez PAS encore téléchargé le thème. Une fois qu'un thème a été téléchargé, la vente est finale.
3. Droit de rétractation dans l'UE
Si vous êtes un consommateur de l'UE/EEE, vous disposez normalement d'un droit de rétractation de 14 jours. En commençant le téléchargement, vous consentez expressément à l'exécution immédiate et reconnaissez que vous perdez ce droit de rétractation une fois le téléchargement commencé.
4. Comment faire la demande
Pour demander un remboursement pour un thème que vous n'avez pas téléchargé, contactez [CONTACT_EMAIL] avec la référence de votre commande dans un délai de [REFUND_WINDOW].
5. Contact
Des questions sur les remboursements ? Contactez-nous à [CONTACT_EMAIL].